J.O. 256 du 1 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18162
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0202301A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 octobre 2002, M. Pascal Goyeau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 9 septembre 2002 au 8 septembre 2007 auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour exercer les fonctions de responsable de la mission des marchés.